Souvent traitées de façon marginale et déshumanisante, les nounous et les dames de ménage travaillent très souvent dans des conditions difficiles. Une situation en inadéquation avec le Code de la protection sociale en vigueur au Gabon. Ainsi, la non-déclaration de ces travailleurs à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) expose l’employeur à de lourdes sanctions financières et pénales dont la prison.
En effet, au même titre que les chauffeurs ou jardiniers, les dames de ménage, gouvernantes et nounous constituent le personnel de maison. Ces métiers sont par ailleurs soumis à des obligations légales en matière de cotisations sociales. Un statut mis en exergue dans l’article 7 du Code de la sécurité sociale qui dispose que
《 Est obligatoirement affiliée à la Caisse en qualité d’employeur toute personne physique ou morale, publique ou privée, occupant un ou des travailleurs salariés au sens de l’article 3 du Code de la sécurité sociale 》.
Dans cette logique, les employeurs ne respectant pas cette disposition s’exposent à des sanctions sévères en cas de non déclaration. Tel que le mentionne le média en ligne GMT, l’article 126 du Code de la protection sociale précise que l’employeur peut être condamné à une peine d’emprisonnement de 10 à 30 jours.
Enfin, la peine susmentionnée peut être accompagnée d’une amende comprise entre 100 000 et 500 000 FCFA. Rappelons à toute fin utile que cette amende est multipliée par le nombre de salariés non déclarés. Au regard des sanctions prévues par cette législation, les employeurs devraient davantage penser à régulariser cette catégorie de travailleurs.
