Le ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère, a adressé un sévère rappel à l’ordre aux entreprises publiques, qu’il s’agisse de sociétés d’État ou de celles à participation financière publique.
Dans un communiqué de presse rendu public ce jour, le Ministre d’État a exprimé son vif mécontentement face aux manquements persistants de ces entités à leurs obligations de transmission de documents essentiels.
Malgré de précédentes injonctions, de nombreuses entreprises n’ont toujours pas transmis à la Direction Générale des Participations (DGPAR) l’ensemble des pièces requises.
Face à cette situation, le Ministère a fixé un ultimatum : les documents doivent impérativement être transmis dans un délai d’une (01) semaine.
La liste des documents exigés est exhaustive et couvre plusieurs aspects de la gestion et de la gouvernance des entreprises pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
Parmi les pièces attendues figurent les procès-verbaux des Conseils d’administration et des Assemblées générales, les états financiers détaillés (bilan, compte d’exploitation), ainsi que les rapports de contrôle interne établis par les Commissaires aux comptes (CAC), conformément aux articles 438 et 715 de l’Acte uniforme OHADA.
Sont également requis les rapports des CAC, les quittances de paiement des dividendes dus à l’État, ainsi qu’une documentation complète relative à la gouvernance : statuts, RCCM, liste des actionnaires, identité des dirigeants et pactes d’actionnaires.
Le communiqué souligne la gravité de la situation, rappelant que tout manquement à cette obligation exposera les contrevenants à l’application stricte des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette injonction intervient dans un contexte où la transparence et la bonne gouvernance des entités publiques sont plus que jamais au cœur des priorités gouvernementales, notamment en matière de gestion des finances publiques et de la dette.
L’objectif de cette démarche est de renforcer le contrôle de l’État sur ses participations, afin d’assurer une meilleure visibilité sur la santé financière et la gestion des entreprises publiques, considérées comme des leviers essentiels du développement économique national.
La balle est désormais dans le camp des directions générales concernées, qui devront faire preuve de diligence pour se conformer à cet ultimatum ministériel.
