Le gouvernement de la Transition au Gabon, a adopté le 14 mai en conseil des ministres, le projet de loi modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques. Celle-ci confère ainsi les attributions du CGE au ministère de l’Intérieur.
Le Comité de Transition pour la Restauration des Institutions (CTRI) lors du communiqué 061 avait déjà annoncé ce changement le 11 mai dernier. En effet, ce projet de loi vise à réviser et à compléter les missions précédemment attribuées au Centre Gabonais des Élections (CGE), désormais transférées au ministère de l’Intérieur.
‹‹ En outre, ce projet prévoit l’intégration de l’ensemble des acteurs institutionnels et des ministères techniques dans l’organisation du processus électoral, ainsi
que l’établissement des délais fixés par le
législateur pour la mise en place des commissions électorales locales et la convocation du collège électoral, ou toute autre opération relative à un
référendum ››, indique le communiqué.
Par ailleurs, il stipule aussi que la désignation des représentants des partis politiques ou groupement de partis politiques reconnus de la Majorité ou de l’Opposition au sein des différentes commissions électorales, se fera par le ministère précité. De plus, ces commissions seront désormais composées uniquement des acteurs institutionnels et des ministères techniques.
